Les débats sont engagés du côté du Tribunal de Grande instance de Ouagadougou, ce vendredi 24 septembre 2022, sur l’affaire Ollo Mathias Kambou poursuivi pour outrage à un dépositaire de l’autorité publique.
Après les observations de la Défense, le procureur a battu en brèche tous les arguments des avocats. « Je défie quiconque de regarder dans le Code de Procedure Pénale et de me dire qu’il y a une hiérarchie pour faire comparaître un accusé devant le parquet !», a-t-il lancé. Selon ses dires, en droit, le procureur décide de la procédure qu’il juge indispensable à la manifestation de la vérité. « Il appartient au procureur du Faso, de procéder soit par convocation soit par interpellation. Sur l’interprétation irrégulière dont on parle, c’est se méprendre sur le droit », a-t-il indiqué.
Sur la nullité de la procédure évoquée par la Défense, il a demandé au juge de rejeter leurs observations, en ce sens qu’il n’y a jamais eu de poursuites pour injures publiques et diffamation. « Ce pourquoi le prévenu est poursuivi devant vous ce jour c’est exceptionnellement pour outrage », a-t-il rappelé, ajoutant que la qualification des faits peut varier dans une affaire judiciaire sans que cela ne pose un problème.
Cours de droit entre Me Prosper Farama et le procureur
Me Prosper Farama a répondu au défi lancé par le procureur qui « défiait quiconque de regarder dans le Code de Procedure Pénale et de [lui] dire qu’il y a une hiérarchie pour faire comparaître un accusé devant le parquet ».
« Je voudrais répondre au défi lancé par Monsieur le Procureur », a aussitôt réagi l’avocat Farama. « J’aime sa façon de faire le droit. Il a dit qu’il défie qui que ce soit de lui établir une hiérarchie entre l’interpellation et la convocation( …) Il dit qu’il est étonné que même des avocats de la défense se meprennent sur le droit. Et bien, je voudrais répondre à ce défi », a-t-il déclaré en rappelant une disposition de l’article 251-10 du Code de Procédure pénale qui stipule, selon lui, que lorsqu’un individu est soupçonné, « il est d’abord convoqué par le procureur et c’est après cela qu’on peut décider de le contraindre ou pas ». « Je ne sais pas si c’est moi qui ne comprend pas bien le français mais je pense qu’il y a bien une hiérarchie là », a soutenu Me Prosper Farama.
Du reste, sa réponse a aussitôt fait sursauter le procureur de son siège. « L’article que vous venez d’evoquer n’a rien à voir avec ce dont on parle. Vous avez bien lu que c’est une déposition. C’est le témoin qui dépose et pas le prévenu. L’article dont vous mentionnez parle des témoins (…) Je suis désolé, mais mon défi n’est pas encore relevé», a martelé le parquet.
L’audience est suspendue pour une heure.
Rappelons que la Défense avait dénoncé le fait que leur client était poursuivi au départ pour des faits d’injures publiques et de diffamation et que par la suite, on lui reproche les faits d’outrage. Outre cela, le parquet a aussi rejeté les observations faites par la défense sur la détention arbitraire du prévenu.
Oumarou KONATE
Minute.bf
