La Convention des Organisations de la société civile pour l’Observation domestique des Elections (CODEL) a présenté son rapport de suivi du contentieux électoral de 2020 ce mercredi 23 juin 2021 à Ouagadougou au cours d’un atelier. L’objectif de cet atelier était de présenter les résultats du suivi du contentieux électoral fait en 2020.
Le traitement du contentieux électoral, également appelé système de traitement du contentieux électoral, apparaît incontestablement comme un élément essentiel d’une gouvernance électorale efficace et fonctionnelle. La CODEL, qui a bénéficié d’un appui financier de l’ambassade de France au Burkina Faso pour renforcer son dispositif d’observation des élections, a fait le suivi du contentieux électoral qui est une activité de ce projet.
L’objectif de ce suivi est de contribuer à la tenue d’élections transparentes, crédibles et pacifiques, répertorier et analyser le contentieux lié au code électoral, au fichier électoral, aux candidatures, à la corruption électorale, aux dispositions relatives à la campagne électorale et aux résultats des élections présidentielles et législatives du 22 novembre 2020.
Un document de répertoire et d’analyse a été produit à l’issue de ce travail de suivi. Il s’agit notamment du contentieux sur le code électoral, le contentieux sur le fichier électoral, le contentieux liés aux candidatures des différentes élections, celui lié à la corruption électorale et aux dispositions relatives à la campagne électorale, le contentieux sur les résultats des élections présidentielles et législatives. Aussi, des recommandations ont été formulées pour mieux guider la CODEL dans sa mission de monitoring du processus électoral.
Ce rapport a été produit par Fatimata Sanou/Touré, magistrate, présidente de Chambre à la Cour d’appel de Ouagadougou, spécialiste en genre et droits des femmes et Vincent Ramdé, magistrat, conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou. Selon les deux magistrats, des difficultés ont été rencontrées. Il s’agit des difficultés logistiques et comptables inhérentes à la collecte puis à l’analyse d’une centaine de décisions, la disponibilité rédactionnelle des décisions, là non disponibilité de certains acteurs à recevoir les consultants.
Concernant la gestion du contentieux électoral, plusieurs leçons peuvent y être tirées par les juridictions du contentieux électoral. Ces leçons intéressent à la fois les praticiens du droit, les techniciens de l’administration électorale et le personnel politique qui montrent la voie à suivre dans la prise des mesures correctives.
Les consultants ont fait des recommandations pour une meilleure gestion du contentieux électoral dont la révision du code électoral ; le renforcement des capacités des acteurs politiques et l’édition des actes de la CENI. Ils ont aussi recommandé la révision de l’article 57 du code électoral, la capitalisation du mécanisme du contrôle du cautionnement des partis politiques introduit à l’occasion des élections du 22 novembre 2020 par l’Autorité supérieure de Contrôle de l’Etat et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC).
Mireille Sandrine Bado
Minute.bf