L’Assemblée nationale a tenu sa 3ème session extraordinaire de l’année 2020 le 25 Août 2020. Une session extraordinaire pour se prononcer sur le projet de modification du code électoral demandé par le gouvernement.
A l’issue des discussions, le projet de loi portant modification du code électoral a été adopté avec 107 voix pour, 9 contres et 4 abstentions en cette 3ème session extraordinaire de l’année 2020 de l’Assemblée nationale Burkinabè.
« Des contraintes objectives d’ordres juridiques font obstacles au respect du code électoral. Afin de lever ces obstacles et de permettre l’organisation des scrutins, l’instruction des dispositions y relatives dans le code électoral s’impose. De ce fait, une révision à minima du code électoral s’avère indispensable pour la validité de la démocratie », a justifié le député Michel Badiara, rapporteur général de la Commission des affaires générales, Institutionnelles et des Droits Humains (CAGIDH), a qui le dossier sur le fonds a été affecté.
La Commission à ce effet, a fait savoir que le gouvernement a formulé une proposition de modification qui a été soumise à deux reprises à l’amendement de la majorité, de l’opposition et de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
« Un large consensus » estime Michel Badiara. Aussi c’est en toute logique que celui-ci a présenté la quintessence du projet de loi portant modification de code électoral. Cette disposition du projet de loi à l’en croire, apporte des modifications à 23 articles et 1 paragraphe de la loi 014-2001/AN du 3 juillet 2001 portant code électoral.
Dans les détails, selon lui, les différentes modifications portent sur les points ci-après : « Le démembrement de la CENI à l’extérieur, la prise en compte des cas de force majeure dans l’organisation des élections, la saisine du Conseil Constitutionnel par le président du Faso sur rapport circonstancié de la CENI pour l’organisation de l’élection présidentielle, la saisine du Conseil d’État par le premier ministre sur rapport circonstancié de la CENI pour l’organisation des élections législatives, la révision de la liste électorale, l’administration de la campagne électorale pour la présidentielle et les législatives, la réduction des délais de traitement des requêtes par la CENI, les canaux d’acheminement des requêtes, la réduction des délais de dépôts des déclarations de candidature aux élections législatives de 70 jours à 60 jours, le délai de publication des listes électorales aux élections législatives ».
Hamadou Ouédraogo
Minute. bf
