mercredi 29 avril 2026
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Education: renforcement du décret portant « protection du domaine scolaire »

Le Gouvernement a pris un nouveau décret modifiant le décret N°2016-926 portant « protection du domaine scolaire ». Quelques articles ont connu des renforcements substantiels. Désormais le décret en vigueur porte le N°2020_0259/PRES/PM/MATDC/MSECU/MJ/MINEFID/MENAPLN du 07 avril 2020.

Cliquez sur télécharger pour lire le décret!

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