Burkina : Voici ce que dit la loi sur les libertés religieuses

Les députés membres de l’Assemblée législative du Peuple ont examiné et adopté à l’unanimité ce samedi 20 juin 2026, le projet de loi portant libertés religieuses au Burkina Faso. Ce texte adopté en conseil des ministres en mars 2026, vise à combler un vide juridique et à préserver la cohésion sociale face à l’extrémisme. Il réglemente le culte en interdisant notamment l’érection d’édifices religieux dans les services publics, à l’exception des casernes, des prisons et des établissements de santé. Le texte prévoit également un encadrement plus rigoureux de la création de nouveaux lieux de culte qui sera désormais soumise au respect des règles d’urbanisme en vigueur.

Lisez ci-après les dispositions de cette loi ⤵️

Garanties des libertés religieuses : L’État garantit la liberté de conscience et la liberté religieuse pour tous. Toute personne peut choisir, changer ou ne pas avoir de religion. Le port de signes religieux est autorisé, y compris sur les documents administratifs, sauf lorsqu’il empêche l’identification de la personne.

Les Interdictions : L’extrémisme religieux, la radicalisation, l’incitation à la haine et la violence fondée sur la religion sont formellement interdits. Il est interdit de tenir des propos visant à dénigrer, outrager ou discréditer une religion ou ses fidèles. Il est également interdit de profaner ou détruire des lieux de culte et objets religieux. Il est aussi interdit l’exploitation des mineurs et personnes vulnérables à des fins religieuses.

Encadrement des prédications : Les prédicateurs ou ministres du culte résidant à l’étranger doivent obtenir une autorisation préalable avant toute activité religieuse au Burkina Faso. Les responsables religieux doivent justifier de compétences reconnues et certifiées.
Les prédications de masse ne peuvent être dirigées que par des personnes habilitées.

Contrôle des organisations religieuses : Désormais, toute association ou communauté religieuse doit être affiliée à une faîtière religieuse reconnue.
Ces associations ont pour obligation de mettre en place obligatoirement des organes de contrôle des prédications. Il sera également créé un organe national chargé de contrôler les prédications, de former les apprenants religieux et d’homologuer les compétences religieuses.

Les Lieux de culte : L’ouverture d’un édifice religieux est soumise à une autorisation du Haut-commissaire. Les lieux de culte doivent respecter les règles d’urbanisme. Les locaux loués sur des terrains destinés à un autre usage ne peuvent servir de lieux de culte permanents. Les édifices religieux construits irrégulièrement peuvent être démolis.

Les Services publics : Les usagers peuvent exprimer leurs convictions religieuses sans perturber le fonctionnement du service public. Le prosélytisme dans les services publics est interdit. Les agents publics sont soumis à une obligation de neutralité religieuse.

L’éducation : L’enseignement religieux est interdit dans les établissements publics et privés laïcs. Le prosélytisme y est interdit. Les apprenants peuvent porter des signes religieux dans le respect du règlement intérieur. Les établissements confessionnels peuvent dispenser un enseignement religieux.

La Santé, les prisons et l’armée : La liberté de culte est garantie dans les hôpitaux, les établissements pénitentiaires et les casernes, sous réserve des exigences de sécurité et de fonctionnement des services.
Il est possible de créer des aumôneries dans ces structures sous certaines conditions.

Le financement des organisations religieuses : Il est fait obligation de transparence et de traçabilité des financements. Et les organisations religieuses reconnues doivent domicilier tous leurs comptes à la Banque des Dépôts du Trésor.

Les sanctions : Des peines de prison et des amendes seront prononcées pour les
discours haineux religieux ; les incitations à la haine ; le dénigrement ou l’outrage envers une religion ; la profanation de lieux de culte ; les prédications non autorisées ; L’exploitation religieuse des mineurs ; le prosélytisme dans les services publics. La loi prévoit en outre la fermeture, la dissolution ou la démolition de structures religieuses en cas de manquements graves ou répétés.

Minute.bf

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