Par un communiqué ce lundi 9 mars, le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat met en garde contre les pratiques irrégulières dans l’utilisation du gaz butane subventionné par l’État.
Selon le ministère, le gaz butane subventionné, notamment les bouteilles de 1 à 12,5 kilogrammes, est réservé uniquement à la consommation des ménages sur l’ensemble du territoire national. Cette disposition est clairement définie par l’article 3 de l’arrêté conjoint n°2024-003/MDICAPME/MEFP du 6 février 2024, qui fixe la structure des prix du gaz butane et en encadre l’utilisation. Pourtant, le constat révèle que certains acteurs détournent ce gaz de son usage initial, provoquant ainsi des pénuries au détriment des ménages auxquels il est exclusivement destiné.
Face à ces dérives, le ministère rappelle que tout usage du gaz subventionné à des fins non autorisées constitue une violation de la réglementation en vigueur. Les acteurs concernés disposent toutefois d’un délai d’un mois pour se conformer aux dispositions réglementaires.
Le ministère prévient par ailleurs que les opérations de contrôle seront intensifiées dans les prochains jours. Tout contrevenant s’exposera aux sanctions prévues par les textes en vigueur.
Dans le même communiqué, les populations sont invitées à contribuer à la lutte contre ces pratiques frauduleuses en signalant tout cas suspect ou toute violation. À cet effet, trois numéros verts ont été mis à leur disposition : 80 00 11 84, 80 00 11 85 et 80 00 11 86.
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