Le Gouvernement a adopté au Conseil des ministres de ce jeudi 19 février 2026 un décret portant composition et modalités d’installation des délégations spéciales.
Consécutivement à l’adoption du nouveau code général des collectivités territoriales par les députés, le 30 décembre 2025, le gouvernement a adopté un décret portant composition et modalités d’installation des délégations spéciales.
Des innovations majeures de ce décret, le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Mobilité, Émile Zerbo, a cité la définition de la délégation spéciale comme une assemblée locale en lieu et place de commission administrative ; le retrait des chefs de circonscriptions administratives des délégations spéciales.
Il a également fait noter le retrait des représentants des services techniques déconcentrés, des autorités coutumières et religieuses ; la prise en compte des personnes en situation de handicap, des agriculteurs, des éleveurs, des conseils d’école, des commerçants, des acteurs de la transformation agrosylvopastorale, des artisans, des usagers de l’eau et des comités de gestion des structures sanitaires…
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