L’Assemblée législative de transition (ALT) a examiné et adopté à l’unanimité, ce mercredi 14 janvier 2025, le projet de loi portant statut de la chefferie coutumière et traditionnelle au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à encadrer juridiquement l’une des plus anciennes institutions de l’histoire du pays. Le texte définit de manière précise le rôle et les fonctions de la chefferie traditionnelle, tout en consacrant son intégration formelle dans l’ordonnancement juridique national.
Dans ses dispositions, cette loi reconnaît comme chefs coutumiers ou traditionnels les rois et leurs ministres, les émirs, les chefs de canton, les chefs de village, les chefs de terre ainsi que les chefs cultuels. Elle institue également une structure de coordination de la chefferie coutumière et traditionnelle, de même qu’un registre national des chefs coutumiers et traditionnels, tenu et régulièrement mis à jour par le ministère en charge des affaires coutumières et traditionnelles.
Le texte prévoit par ailleurs une protection spécifique de l’État au profit des chefs coutumiers et traditionnels contre les menaces, outrages, violences, voies de fait, injures et diffamations dont ils pourraient être victimes en raison ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. À cet effet, ils bénéficient de l’assistance des forces de police et de sécurité en cas de menace ou d’atteinte à leur intégrité physique.
Selon la loi, le chef coutumier ou traditionnel a droit aux honneurs et au respect dus à son rang, conformément au protocole officiel en vigueur. Il se voit également délivrer un document officiel spécifique d’identification par l’État. Les palais et résidences des chefs coutumiers et traditionnels, les objets destinés aux rites, ainsi que les lieux et sites sacrés liés à l’exercice des coutumes et traditions bénéficient d’une protection étatique. Le texte prévoit, en outre, l’implantation du drapeau national dans les palais des chefs coutumiers et traditionnels.
La loi encadre également les modes de dévolution de la chefferie traditionnelle et interdit formellement toute auto-proclamation, assortie de sanctions. Elle précise notamment que toute auto-proclamation est nulle et de nul effet. « Toute initiative y relative et toute action qui en découle constituent des atteintes à l’ordre public et sont passibles des sanctions prévues à cet effet », stipule l’article 09.
En outre, le texte exclut toute rémunération des chefs coutumiers et traditionnels et impose à ces derniers de renoncer à leurs titre et fonction en cas d’engagement politique, consacrant ainsi le principe de neutralité de l’institution.
À travers cette réforme, les autorités burkinabè entendent selon le ministre de l’administration territoriale, Emile Zerbo, revaloriser la chefferie coutumière et traditionnelle afin de renforcer sa contribution à la consolidation de la paix et de la cohésion sociale. À l’issue de l’examen de l’ensemble du texte, les 71 députés de l’Assemblée législative de transition l’ont adopté à l’unanimité.
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Oumarou KONATE
Minute.bf
