Le 12 novembre dernier, le Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou 1 (TGI Ouaga 1) annonçait le placement sous mandat de dépôt du maître coranique H.H., poursuivi pour des faits de séquestration, de coups et blessures volontaires et de violences sur mineur. Le dossier, inscrit pour être examiné à l’audience du 19 novembre 2025, n’a finalement pas été jugé.
Le Tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître de ce dossier. Il a estimé que, conformément à l’article 523-3 du Code pénal, les faits reprochés au prévenu relèvent du criminel et non de la juridiction correctionnelle. Il a donc renvoyé le Ministère public à se pourvoir autrement. « En termes simples, notre juridiction n’est pas compétente pour juger les faits reprochés au prévenu. Ils relèvent du criminel, alors que nous sommes un Tribunal correctionnel. Le dossier est renvoyé au Ministère public, qui devra saisir la juridiction appropriée », a expliqué le président du Tribunal.
Pour sa part, le substitut du procureur du Faso près le TGI Ouaga 1, Pacôme Désiré Yelemcouré, a tenu à préciser que cette décision ne marque nullement la fin de la procédure. Il a indiqué que le parquet dispose de deux options : saisir une chambre criminelle ou procéder à une correctionnalisation de l’infraction. « Le ministère public va aviser. À l’issue de l’audience, le procureur du Faso décidera de la conduite à tenir. Quoi qu’il en soit, je peux vous assurer qu’il ne s’agit pas de la fin de la procédure. De telles infractions sont d’une gravité telle qu’il n’y a aucune raison qu’elles restent impunies », a-t-il déclaré.
Selon le communiqué initial du procureur, les faits à l’origine de cette affaire remontent à octobre 2025, lorsque la Brigade régionale de protection de l’enfance du Centre a été alertée par la Direction provinciale de l’Action humanitaire du Kadiogo d’un cas de maltraitance d’une extrême gravité. Il s’agissait d’un enfant talibé de 13 ans, séquestré, ligoté et privé de nourriture par son maître coranique au quartier Sakoula de Ouagadougou. « Les blessures infligées à l’enfant avaient entraîné une putréfaction avancée des deux mains, nécessitant une intervention médicale d’urgence pour éviter une amputation », précisait le procureur, ajoutant que le mis en cause avait été conduit à l’unité de police par des membres de la Fédération des Associations des Écoles Coraniques.
Le procureur avait qualifié les actes de « cruauté inqualifiable », représentant une atteinte grave aux droits de l’enfant. Il avait réaffirmé la détermination de son parquet à « ne tolérer aucune violence faite aux enfants, quelle qu’en soit la forme ou le mobile », assurant qu’il sévira « sans faiblesse aucune contre quiconque transforme un lieu d’apprentissage en enfer pour un enfant ».
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Oumarou KONATE
Minute.bf
