Dans le Projet de loi portant code de la famille et des personnes, il est donné « la possibilité pour la mère d’un enfant, dès la conception de celui-ci, de réclamer des aliments et non des subsides à ceux qui ont eu des relations sexuelles avec elle pendant la période légale de conception ». Interrogé à l’Assemblée législative de Transition (ALT) sur la question, ce lundi 1er septembre 2025, le ministre de la Justice a donné des explications.
Le projet de loi portant Code des personnes et de la famille soumis à l’appréciation de l’ALT ce lundi, prévoit « la possibilité pour la mère d’un enfant, dès la conception de celui-ci, de réclamer des aliments et non des subsides à ceux qui ont eu des relations sexuelles avec elle pendant la période légale de conception ». Que retenir de cela ?
Selon le ministre en charge de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, « cette disposition a été ajoutée pour aider les juges à résoudre de nombreux problèmes ». Il a expliqué cela en ces termes : « Il arrive souvent que la femme recherche le père réel de son enfant. Celui désigné demande un test ADN, ce qui prend du temps, parfois même plusieurs analyses. Pendant ce temps, la grossesse continue, et la femme est souvent abandonnée par sa famille. Elle peut même se retrouver dans la rue. C’est un vrai problème social ».
Toutefois, le ministre a rassuré que « cette disposition ne concerne pas tout le monde ». « Au tribunal, nous avons une méthode précise de calcul basée sur des règles strictes. C’est une disposition utile et bien réfléchie », a-t-il signifié.
Il faut noter que ce projet de loi portant Code des personnes est en examen ce 1er septembre 2025 et les discussions avant son adoption vont durer toute la semaine.
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