Pollution de l’environnement : La Cour international de justice offre la possibilité aux pays touchés de poursuivre les grands pollueurs

La Cour Internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis consultatif historique sur le changement climatique, le mercredi 23 juillet 2025 à La Haye. Cet avis, qui n’est pas contraignant, mais a une grande portée juridique et politique, souligne les obligations des États en matière de protection du climat et de prévention des dommages environnementaux.

« Les États ont l’obligation de respecter et d’assurer la jouissance effective des droits de l’homme en prenant les mesures nécessaires pour protéger le système climatique et le reste de leur environnement », tel est avis consultatif de la CIJ, lu par son président, Yuji Iwasawa.

Bien que non contraignant, cet avis consultatif, ouvre la voie à des actions judiciaires contre les États qui manquent à leurs obligations climatiques. Concrètement, les pays les plus touchés par les effets dévastateurs du changement climatique pourraint désormais reclamer des réparations aux États pollueurs.

Vishal Prasad qui est à l’initiative de cette décision s’est réjoui de ce que « pour les États insulaires, les communautés du Pacifique, les jeunes et les générations futures, cet avis est une bouée de sauvetage ». Depuis six ans, ce dernier, avec d’autres étudiants, a réussi à convaincre le Vanuatu de porter cette question devant la CIJ.

Raph Reganvanu, un représentant du Vanuatu, a exprimé son optimisme à l’égard de cette décision « Elle inspirera de nouvelles affaires où les victimes du monde entier réaliseront qu’elles peuvent faire valoir leurs droits ». « Cette clarté juridique nous donnera le courage moral d’aller de l’avant », s’est-il satisfait.

En réponse à cet avis, l’archipel du Vanuatu a l’intention de demander à l’ONU de faire appliquer la décision de la CIJ. Depuis sa création en 1946, la CIJ a rendu seulement 29 avis consultatifs. Bien que cet avis ne puisse pas contraindre les États légalement, il possède une forte valeur morale et juridique pour les cours de justice à travers le monde.

Minute.bf

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