Au cours du conseil des ministres du 18 décembre dernier, le gouvernement burkinabè a adopté un projet de loi portant amnistie et conditions d’octroi de la grâce amnistiante en lien avec les événements des 15 et 16 septembre 2015. Ce vendredi 20 décembre 2024, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Edasso Rodrigue Bayala, a apporté des éclaircissements sur ce projet de loi.
Selon le ministre Rodrigue Bayala, à la suite des événements des 15 et 16 septembre 2015, sur 84 accusés qui etaient poursuivis, 63 ont fait l’objet de condamnation pour des faits relatifs à l’atteinte à la sûreté de l’État et à d’autres infractions connexes. Parmi eux, certains ont purgé leurs peines et ont réintégré leurs unités d’origine, où ils participent aux opérations de reconquête du territoire. D’autres, ayant fait appel, attendent encore leur jugement. « Mais, compte tenu des procédures judiciaires toujours en cours, les personnes qui ont réintégré leurs unités ne peuvent pas connaître d’évolution dans leurs carrières », a expliqué le ministre.
Si elle est adoptée, cette loi permettra, selon lui, de lever les obstacles qui freinent la carrière de ces personnes, notamment en termes de promotion. Elle encouragera également leur engagement patriotique et leur sacrifice pour la défense de la Nation. « Dans le contexte actuel de notre pays, nous devons explorer toutes nos ressources pour permettre à ces personnes de continuer à œuvrer dans la dynamique de la reconquête du territoire national. Nous souhaitons que cette loi puisse être adoptée le plus rapidement possible pour leur permettre de bénéficier de ses dispositions et contribuer efficacement à la lutte contre le terrorisme », a-t-il ajouté.
Pour bénéficier de cette grâce amnistiante, les personnes impliquées dans le coup d’État manqué de septembre 2015 devront remplir un certain nombre de critères, selon Me Edasso Rodrigue Bayala. Il s’agit notamment de la reconnaissance des faits des 15 et 16 septembre 2015, de la preuve de leur engagement patriotique dans la reconquête du territoire, de leur bon comportement en détention, ainsi que de la manifestation de leur volonté et de leur intérêt à être déployées sur le théâtre des opérations.
Par ailleurs, le ministre a tenu à préciser que cette loi n’est en aucun cas une remise en cause des acquis de l’insurrection populaire. « Le dossier a déjà fait l’objet de jugement. Tout le monde sait, à ce jour, ce qui s’est passé. Les parties civiles ont été entendues. Les victimes ont également présenté leurs réclamations, et des condamnations ont été prononcées pour réparer les préjudices. Comme vous le savez, dans notre secteur, la première chose qu’il faut, c’est la vérité. Il faut d’abord la vérité, ensuite la justice, pour arriver enfin à l’amnistie. C’est cette démarche qui fait qu’il y a eu, dans un premier temps, la vérité, puis la justice, et que c’est maintenant le temps de l’amnistie. C’est comme si on disait : Vérité-Justice-Réconciliation. Donc, ce n’est pas une remise en cause des acquis de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre », a expliqué le ministre Edasso Rodrigue Bayala.
Il a insisté sur le fait que la plupart des condamnés ont déjà purgé leurs peines. « Ces personnes sont engagées sur le terrain et bon nombre d’entre elles ont déjà purgé leurs peines », a-t-il conclu.
Oumarou KONATE
Nafissatou DERA (Stagiaire)
Minute.bf
