La Coordination nationale de lutte contre la Fraude (CNLF) a, dans le cadre de ses missions, identifié plus de 1 000 véhicules en situation irrégulière. Il s’agit, aux dire du Coordonnateur national de la lutte contre la Fraude, Dr Yves Kafando, de « véhicules dont le dédouanement n’a pas été accompli (…) [avec pourtant] des immatriculations authentiques ». En conférence de presse, ce mardi 30 avril 2024 à Ouagadougou, la CNLF a expliqué comment elle a mis main sur ce réseau de fraude.
Dans le cadre de ses missions de lutte contre la fraude, la CNLF a été attirée par « des pratiques frauduleuses sur des questions de fausses déclarations opérées par des individus aux pratiques peu orthodoxes en la matière, entre les actes de dédouanement et d’immatriculation de véhicules ». De quoi s’agit-il exactement ?
« Nous parlons de véhicules dont le dédouanement n’a pas été accompli, n’a pas été fait régulièrement par les services compétents ; malheureusement les immatriculations sont authentiques », a précisé Dr Yves Kafando.
Dans le détail, il a expliqué : « après leur importation auprès des services douaniers, il se trouve des usagers qui, sur la base de manipulations infographiques, parviennent à modifier des déclarations de sel, engrais, huile alimentaire, herbicides, marchandises diverses etc… Cette manipulation vise à faire correspondre les caractéristiques des véhicules en leur possession sur les déclarations afin de faire croire qu’il s’agit d’une opération régulière de dédouanement. Avec ce nouveau document falsifié, ils arrivent à s’octroyer une immatriculation qui est certes légale puisque délivrée par le ministère des Transports, mais malheureusement ces véhicules n’ont pas fait l’objet de dédouanement c’est-à-dire les recettes n’ont pas été payées dans les caisses de l’Etat ».
Ainsi, des plus de 1 000 véhicules identifiés, à ce stade, dans cette situation irrégulière, le Coordonnateur national de la lutte contre la fraude a estimé le préjudice causé à l’Etat à plus d’un milliard de F CFA. « En moyenne, nous sommes au dessus du milliard en terme du préjudice causé à l’Etat », a-t-il laissé entendre, expliquant la complexité d’évaluer le préjudice par le fait que la fraude concerne différents types de véhicules, allant des véhicules personnels aux transports en communs. Mais comment ces pratiques ont pu arriver ?
Du manque de synergie d’actions entre les administrations publiques ?
« Autant l’administration se modernise avec la mise aux normes du fonctionnement des structures, autant les fraudeurs s’y adaptent et exploitent malicieusement les failles du système », a fait remarquer M. Kafando. Pour le cas précis des véhicules, le Coordonnateur national de lutte contre la Fraude pointe du doigt « un manque de synergie d’actions entre administrations publiques alors qu’elles sont complémentaires dans le traitement des dossiers des véhicules importés ».
En attendant, la CNLF assure avoir saisi des véhicules dont une partie se trouve au camp de la Compagnie républicaine de Sécurité (CRS) à Ouagadougou et une autre à Bobo-Dioulasso. Pour combler le manque à gagner par le Trésor public, a indiqué Dr Kafando, « tous les propriétaires des véhicules saisis vont devoir régulariser leur situation, en sus des amendes qui leurs seront appliquées au profit de la nation entière ».
Au même moment, il a précisé que les investigations se poursuivent pour en finir avec ces pratiques frauduleuses.
Franck Michaël KOLA
Minute.bf
